CONDITIONS APPLICABLES A
L’offre Cash back (« L’Offre fin de support Windows 10 »)
ARTICLE 1 – SOCIETE ORGANISATRICE
La Société Acer (ci-après dénommée la « Société organisatrice »), SASU, ayant son siège social 2-8 RUE SARAH BERNHARDT 92600 ASNIERES SUR SEINE, organise pour sa marque, une offre de remboursement avec obligation d'achat accessible sur le site internet https://emea-windowscashback.acer.com/fr/ et intitulé ODR Fin de support Windows 10 Acer 2025 du vendredi 15 aout 2025 au mercredi 15 octobre 2025 à 23H59 inclus (ci-après dénommée « l’Offre Fin de support Windows 10 »).
L’Offre est gérée par la société Benamic, Inc., société par actions simplifiée au capital social de 10000,00€, dont le siège social est situé au 13 rue de Paris, 91120 à Palaiseau, France immatriculée au R.C.S de Paris sous le n° 831 872 296, pour le compte de la Société Benamic Ltd (société mère basée en Irlande).
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
L’Offre est ouverte à toute personne physique majeure disposant d’un accès internet, à l’exception des personnes salariées de la Société Organisatrice, des personnes ayant participé à la conception ou à la mise en place de l’Offre, ainsi que des membres de leur famille en lien direct (ci-après le ou les Participant(s)).
ARTICLE 3 - COMMENT BÉNÉFICIER DE L’OFFRE ?
Pour participer à l’Offre le Participant devra :
ACHETEZ un produit de la marque Acer parmi les références ci-dessous éligibles à l’offre entre le vendredi 15 août 2025 et le mercredi 15 octobre 2025 à 23H59 inclus et uniquement auprès d’un magasin participant (Fnac/Darty, Boulanger, Cdiscount, LDLC, Leclerc, Acer eStore, un point de vente ou d’un site internet) à l’opération en France métropolitaine (Corse incluse), DROM et Monaco, hors Marketplace*.
Désignation des produits éligibles :
| Numéro de pièce | Modèle de produit | Nom du modèle | Remboursement |
| NX.JFVEF.008 | A14-52M-59ET | Aspire 14 AI | 100 |
| NX.JFVEF.009 | A14-52M-540G | Aspire 14 AI | 100 |
| NX.JFVEF.00A | A14-52M-784U | Aspire 14 AI | 100 |
| NX.JFVEF.00B | A14-52M-70GU | Aspire 14 AI | 100 |
| NX.JFVEF.00F | A14-52M-59SX | Aspire 14 AI | 100 |
| NX.JFVEF.00L | A14-52M-76S3 | Aspire 14 AI | 100 |
| NX.JFVEF.00N | A14-52M-712E | Aspire 14 AI | 100 |
| NX.JFVEF.00M | A14-52M-75M0 | Aspire 14 AI | 100 |
| NX.JNQEF.007 | A14-53M-92X3 | Aspire 14 AI | 100 |
| NX.JP3EF.002 | A14-11M-X21C | Aspire 14 AI | 100 |
| NX.JLNEF.004 | A16-11M-X670 | Aspire 16 AI | 100 |
| NX.JP1EF.003 | A16-52M-71XX | Aspire 16 AI | 100 |
| NX.JP1EF.001 | A16-52M-586G | Aspire 16 AI | 100 |
| NX.JP1EF.009 | A16-52M-996G | Aspire 16 AI | 100 |
| NX.JP0EF.005 | A16-61M-R4KC | Aspire 16 AI | 100 |
| NX.KYXEF.005 | SFG14-01-X817 | Swift Go 14 AI | 200 |
| NX.KYXEF.006 | SFG14-01-X5AQ | Swift Go 14 AI | 200 |
| NX.JNBEF.002 | SFG14-75-74CH | Swift Go 14 AI | 200 |
| NX.KZXEF.00E | SF14-11-X54K | Swift 14 AI | 200 |
| NX.KZXEF.00F | SF14-11-X2T5 | Swift 14 AI | 200 |
| NX.KZXEF.00B | SF14-11-X3EB | Swift 14 AI | 200 |
| NX.KZXEF.00D | SF14-11-X0RQ | Swift 14 AI | 200 |
| NX.KZXEF.006 | SF14-11-X71Z | Swift 14 AI | 200 |
| NX.J2KEF.006 | SF14-51-56EG | Swift 14 AI | 200 |
| NX.J2KEF.005 | SF14-51-71Y1 | Swift 14 AI | 200 |
| NX.J2JEF.003 | SF14-51-56Y2 | Swift 14 AI | 200 |
| NX.J2KEF.003 | SF14-51-7943 | Swift 14 AI | 200 |
| NX.J2KEF.004 | SF14-51-577B | Swift 14 AI | 200 |
| NX.J2HEF.004 | SF14-51-70D6 | Swift 14 AI | 200 |
| NX.J3ZEF.006 | SF16-51-582H | Swift 16 AI | 200 |
| NX.J3ZEF.007 | SF16-51-71HE | Swift 16 AI | 200 |
| NX.J3ZEF.008 | SF16-51-967J | Swift 16 AI | 200 |
| NX.JG4EF.001 | SFE14-51T-57CF | Swift Edge 14 AI | 200 |
| NX.JG4EF.003 | SFE14-51T-7521 | Swift Edge 14 AI | 200 |
| NX.JG4EF.004 | SFE14-51T-741C | Swift Edge 14 AI | 200 |
| NX.JA7EF.004 | SFX14-61G-R7AP | Swift X 14 AI | 200 |
| NX.JNZEF.005 | A14-61M-R74Y | Aspire 14 AI | 100 |
| NX.JP0EF.006 | A16-61M-R7V1 | Aspire 16 AI | 100 |
SE CONNECTEZ sur le site internet https://emea-windowscashback.acer.com/fr/ et COMPLETEZ son dossier en joignant les pièces justificatives demandées (copie de la facture/ticket de caisse, numéro de série du produit (SN) et photo du code barre préalablement découpé de l’emballage) entre le vendredi 15 aout 2025 et le mercredi 15 octobre 2025 à 23H59 inclus.
ARTICLE 4 - CONDITIONS DE L’OFFRE
Le Participant recevra le remboursement correspondant au produit indiqué sur son ticket de caisse par virement bancaire dans un délai de 4 à 6 semaines, à compter de la réception de sa demande conforme.
L’Offre est limitée à une participation par personne et par foyer (même nom, même prénom, même adresse), avec une limitation à un achat sur le ticket de caisse.
Toute demande incomplète, erronée, illisible, falsifiée, frauduleuse, raturée, ne respectant pas les modalités ci-dessus, envoyée après le vendredi 31 octobre 2025 à 23H59 inclus sera considérée comme non conforme et sera rejetée.
La Société organisatrice se réserve la possibilité de procéder à toutes les vérifications nécessaires afin de s’assurer de la conformité des participations à l’Offre, notamment en ce qui concerne les pièces fournies, l’identité et le domicile des Participants.
L’Offre est cumulable avec toute autre offre promotionnelle en cours.
ARTICLE 5 – DONNEES PERSONNELLES
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique par ACER COMPUTER France SASU - responsable de traitement, domicilié au 2-8 RUE SARAH BERNHARDT 92600 ASNIERES SUR SEINE ("ACER").
Sauf avis contraire de la part du Participant, les données à caractère personnel qu’ils communiquent (civilité, nom, prénom, adresse postale, email et téléphone) seront informatisées pour le traitement de sa demande, par ACER, responsable du traitement.
Les bases légales sont le contrat (participation à l’offre promotionnelle), l’intérêt légitime (respect des conditions de participation et gestion des réclamations) et l’obligation légale (réponses aux demandes des autorités compétentes).
Dans le cadre des finalités énumérées ci-dessus, nous pouvons partager vos données personnelles avec des tiers, tels que des prestataires de services auxquels nous faisons appel pour la gestion de l’offre. Cela inclut les fournisseurs de services informatiques, les développeurs informatiques, les fournisseurs de services que nous engageons à des fins de gestion de l’offre et du remboursement.
Les données collectées sont indispensables à ce traitement et sont destinées aux services habilités d’Acer.
La Société Organisatrice conservera les données pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’opération. Suite au traitement de la participation, les documents fournis sont détruits et ne peuvent faire l'objet d'un renvoi.
Les données seront conservées pendant toute la durée nécessaire à la réalisation des tâches mises en œuvre dans le cadre de l’Offre, et notamment dans le cadre de la gestion d’éventuels litiges.
Les données ne seront pas conservées au-delà de l’exécution des finalités précitées.
Les données personnelles collectées ne seront pas cédées à des tiers ou utilisées dans un autre cadre sauf à ce que la Société Organisatrice obtienne une autorisation expresse à cette fin.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et conformément au Règlement Européen sur la protection des données personnelles (UE) 2016/679, les Participants disposent d’un droit d’accès, de rectification des données les concernant. Ils peuvent également demander la minimisation ou la suppression des données personnelles les concernant dans le respect des obligations légales et des finalités du traitement.
Afin de protéger la sécurité des Participants, leur vie privée, et de vérifier leur identité, toute demande d'accès implique la fourniture d’une copie de pièce d'identité.
La Société Organisatrice peut être contacté à l’adresse : acer@promotion-support.com
Les titulaires de données bénéficient de la possibilité de contacter l’autorité de référence en matière de conformité de gestion des données personnelles, telle que la Commission Nationale de l’Informatique et de Libertés en France.
ARTICLE 6 – DEPOT DES MODALITES
Les présentes modalités et leurs éventuels avenants sont déposés auprès de la SARL CBO GRAND PARIS JUSTICE, Commissaires de justice associés près les Cours d’appel de Paris et de Versailles, 32 avenue Charles Floquet 75007 PARIS.
ARTICLE 7 - RESPONSABILITE ET DROIT DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
7.1 : La Société Organisatrice se réserve le droit, en cas de force majeure ou de crise sanitaire, de modifier, prolonger, écourter l’Offre, à tout moment, sans encourir une quelconque responsabilité de ce fait.
Toutefois, toute modification fera l’objet d’un avenant qui sera mis en ligne sur le site Internet de l’Offre.
7.2 : Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent ou au principe de l’Offre sera automatiquement disqualifié, et n’aura aucun droit sur le remboursement qui aurait pu lui être initialement attribué.
ARTICLE 8 – LOI APPLICABLE – JURIDICTIONS COMPETENTES
L’Offre et ses modalités sont soumises au droit français.
*Une Marketplace (ou place de marché) est une plateforme en ligne mettant en relation des vendeurs tiers et des consommateurs en vue de la vente d’un produit.